DEVENIR COOPERATEUR

Les candidats doivent avoir un domicile fiscal en Suisse ou y posséder un bien immobilier. 

Les personnes physiques ou morales doivent demander par écrit leur adhésion à la coopérative (CO art. 840 al 1). 

Le Comité administratif (à constituer) doit confirmer la qualité de coopérateur aux requérants (CO art. 840 al.3).

La qualité de coopérateur exige la souscription d’au moins une part sociale. Les parts sociales de la coopérative peuvent être souscrites sans limitation de montant par toute personne physiques ou morale domiciliées en Suisse (art. 3 des statuts en projet). 

Nous envisageons deux sortes de parts sociales :

Part sociale coopérateur au coût de CHF 1'000.00   et  part sociales Investisseur au coût de CHF 100'000.00

Une pré-souscription devrait être prochainement lancée.         CONDITIONS DE PRE-SOUSCRIPTION ICI

Le moment venu les montants correspondant à la pré-souscription devront être versés sur un compte de consignation à ouvrir auprès d'une étude de notariale de la place.  

Conformément aux dispositions légales propres aux sociétés coopératives, chaque coopérateur dispose d’une seule voix, indépendamment de la somme totale de son investissement (CO art. 885).

Dispositions légales :

Sté coopérative :   CO art.. 829 et suivants         https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/27/317_321_377/fr#part_3/tit_29

Sté Anonyme :         CO art. 620  et suivants            https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/27/317_321_377/fr#part_3/tit_26

NB : L'Association APEROvronnaz qui regroupe 260 propriétaires de résidences secondaires à Ovronnaz se déterminera sur son soutien à ce projet lors de sa prochaine assemblée générale du 21 mars 2026.   www.aperovronnaz.ch

COMITE EXECUTIF

Le comité n'est pas encore constitué, il va de soi que les coopérateurs Investisseurs auront la priorité pour faire partie du comité.

STATUTS

Un projet des statuts est en cours d'élaboration., il dépendra naturellement de la forme de société à créer. 

Bien entendu il sera voué à discussion, modifications et à être adopté par l'assemblée constitutive de la coopérative. 

Dès le Comité constitué et les statuts adoptés, la coopérative pourra être inscrite au registre du commerce .