DEVENIR INVESTISSEUR

Les candidats doivent avoir un domicile fiscal en Suisse ou y posséder un bien immobilier. 

La qualité de coopérateur exige la souscription d’au moins une part sociale. Les parts sociales de la coopérative peuvent être souscrites sans limitation de montant par toute personne physiques ou morale domiciliées en Suisse (art. 3 des statuts en projet). 

Nous envisageons deux sortes d'investissements :

Une/des parts ‘’coopérateur/actionnaire’’ :                                  CHF        1’000.00

Une/des parts ‘’coopérateur/actionnaire Investisseur’’ :         CHF   100'000.00

Une pré-souscription auprès des membres de l'association APEROvronnaz a été lancées il y a quelques semaines.         

CONDITIONS DE PRE-SOUSCRIPTION ICI

Le moment venu les montants correspondant à la pré-souscription devront être versés sur un compte de consignation à ouvrir auprès d'une étude de notariale de la place.  

En cas de société coopérative et conformément aux dispositions légales, chaque coopérateur dispose d’une seule voix, indépendamment de la somme totale de son investissement (CO art. 885). 

Dispositions légales :

Sté coopérative :   CO art.. 829 et suivants         https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/27/317_321_377/fr#part_3/tit_29

Sté Anonyme :         CO art. 620  et suivants            https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/27/317_321_377/fr#part_3/tit_26

NB : L'Association APEROvronnaz qui regroupe 267 propriétaires de résidences secondaires à Ovronnaz a accordé son soutien à ce projet  à l'unanimité des membres présents lors de sa dernière assemblée  générale ordinaire du 21 mars 2026. Elle mandaté deux membres de son comité pour poursuivre les démarches visant à la réalisation du projet.    www.aperovronnaz.ch

Une telle levée de fonds nécessitant une autorisation de la FINMA, nous devrons avoir recours à une cabinet d'avocats spécialisés pour présenter une telle demande d'agrément. Pour ce faire nous devons disposer d'une entité légale, SA ou coopérative, qui soit fonctionnelle.  

COMITE DE PILOTAGE

Le comité n'est pas encore constitué, il va de soi que les investisseurs les plus importants auront la priorité pour faire partie du comité. de pilotage puis du comité exécutif.

STATUTS

Un projet des statuts est en cours d'élaboration., il dépendra naturellement de la forme de société à créer. 

Bien entendu il sera voué à discussion, modifications et à être adopté par l'assemblée constitutive de la coopérative. 

Dès le Comité constitué et les statuts adoptés, la coopérative pourra être inscrite au registre du commerce .